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Haltères Hexagones Reebok de 5 à 50 kgPlatinum series Plateload Développé Couché ASDC41Kettlebell de Compétition Amaya SportBumper Plates CHOCS Couleur - AFW 110035/039Plyobox en bois spécial functional training 3 en 1 AFWBattling Rope ReebokTimer mural pour Box de Cross Training ref 609999 Amaya SportWall Ball AFW de 3 à 12 kgCage Functional structure E8 - 1147x277x363cm Amaya SportHaltères en urethane PRO AFW (par paire) de 2.5 à 30 kgGHD Pro ref 550806 Amaya Sport4 dalles de protection puzzle Noir GVG Sarneige 60x60x1,2cm G520NPlatinum series Plateload Développé épaules ASDC61Rameur CONCEPT 2 Modèle D Noir
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet « SPORTFABRIC.FR » et régissent les relations entre le vendeur et l’acheteur agissant en qualité de consommateur.


Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, dans ce cas, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande qui s’appliqueront.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES PARTIES

Le vendeur

SPORTFABRIC SARL au capital social de 1 euros inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 808 582 324 et dont le siège social est sis : 13 Rue des Corrales 13200 ARLES.


Numéro de TVA intracommunautaire : FR84808582324


Adresse de courrier électronique : contact@sportfabric.fr


Numéro de téléphone : 09.50.12.06.07 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (de 10h00 à 12h00 le mercredi), hors jours fériés (prix d’un appel local depuis une ligne fixe) Numéro de correspondance et de réclamation : SPORTFABRIC 13 Rue des Corrales 13200 ARLES.

L’acheteur

L’internaute consommateur doit être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site sportfabric.fr

 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Le site sportfabric.fr propose à la vente des articles de sport destinés à l'entraînement du sportif.


Les photographies présentées sur le site s’efforcent de reproduire plus fidèlement possible le produit proposé, mais ne sont pas contractuelles.

Les prix

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

 

En fonction du poids de la commande, des frais de livraison s’ajouteront au total de la commande (voir article 6 livraison) et seront portés sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.


La TVA appliquée est la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

La zone géographique et le mode de livraison

Les produits sont livrés par voie postale ou transporteur en France, au Luxembourg, et en Belgique.

Disponibilité du produit

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande.


En cas d’indisponibilité du produit commandé, il sera adressé au client un email d’indisponibilité dans les meilleurs délais, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.


Si le client souhaite être remboursé, le remboursement doit intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE ET ARCHIVAGE

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque l’acheteur aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic : 1er clic récapitulatif de l’ensemble de la commande et possibilité de corriger et de modifier sa commande, 2ème clic confirmation de la commande et conclusion définitive du contrat.


Le vendeur adresse à l’acheteur un accusé réception de la commande dans les meilleurs délais pour confirmer à l’acheteur que sa commande a bien été enregistrée.


Lorsque le contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l’accès au consommateur qui en fait la demande.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les moyens de paiement des produits commandés sont proposés lors de l’acceptation finale de la commande.

Voir les modalités dans la rubrique "Méthodes de paiement".

 

5 moyens de paiement vous sont proposés pour régler vos achats en toute sécurité sur la boutique SPORTFABRIC. Aucun réglement en espéces ne sera accepté et nous ne pourrions pas être tenu comme responsable en cas de perte ou de vol si des réglements en espéces ont été envoyés par vos soins.

 

Carte bancaire

 

Nous acceptons les paiements par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD. Les paiements effectués par ce système sont entièrement sécurisés avec notre prestataire bancaire CIC.

 

Chèque bancaire

 

Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception de votre règlement et aprés contrôle de ce dernier par notre établissement bancaire. (contrôle de son authenticité et de sa solvabilité)

Nous acceptons les paiements par chèque bancaire, libellé à l'ordre de SPORTFABRIC et envoyé à l'adresse suivante dès la passation de votre commande :

SPORTFABRIC
13, Rue des Corrales
13200 ARLES
FRANCE

N'imprimez pas le bon de commande, mais écrivez au dos du chèque le N° de votre commande.

 

Mandats administratifs

 

Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception du bon de commande signé et tamponné.

Nous acceptons les paiements par mandats administratifs. Pour cela, imprimez votre bon de commande et renvoyé nous le tamponné et signé à l'adresse suivante dés la passation de votre commande :

A l'adresse ci-dessous :

SPORTFABRIC
13, Rue des Corrales
13200 ARLES
FRANCE

 

Virement bancaire

 

Vous pouvez procéder au réglement de votre commande via un virement bancaire. Pour cela, sélectionnez l'option virement bancaire" dans le choix du mode de paiement. Automatiquement, le RIB de notre société vous sera communiqué. Important ! n'oubliez pas de saisir le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée et expédiée à compter de la réception de votre réglement.

 

RIB CIC SPORTFABRIC :

 

Code banque : 10096

Code guichet : 18055

N° de compte : 00090207405

Clé RIB : 88

International Bank AccountNumber : FR76 1009 6180 5500 0902 0740 588

Bank identification code : CMCIFRPP

 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

Le vendeur livre ses produits en France, au Luxembourg et en Belgique.

Voir les modalités dans la rubrique "Délais et modes de livraison".


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les produits sont livrés par envoi postal : Colissimo suivi ou par transporteur.

L’acheteur devra vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.


En cas d’anomalie (emballage abîmé, ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés), le client devra le signaler au transporteur en mentionnant des réserves expresses sur le bon de livraison et devra informer le vendeur des réserves émises sur le colis dans les meilleurs délais.

 

Les délais  et frais de livraison :

 

Les délais de livraison s’appliquent à partir de la réception par le client de l’email de confirmation de la commande adressé par le vendeur.

 

Les délais de livraison sont détaillés sur les fiches articles au moment de la commande et répertoriés en 3 catégories : "EN STOCK", "EXPEDIE SOUS X JOURS", "INDISPONIBLE".

 

Les délais de livraison et de traitement de vos commandes marqués "EN STOCK" sont de 3 à 7 jours ouvrés en fonction de la date de votre commande et de la confirmation de votre règlement par notre établissement bancaire.

 

Sont à exclure de ce délai de livraison :

 

Les livraisons des appareils de musculation et de CrossFit de la marque AFW, AMAYA SPORT, REEBOK, PLATINUM, ION sont de 7 à 10 jours ouvrés par les transporteurs DACHSER, SCHENKER.


Les délais de livraison peuvent être plus courts que ceux annoncés.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de livraison en France, au Luxembourg, et Belgique :

  • Frais de livraison offerts pour tout achat de 80 euros dans la limite d'une commande n'excédant pas 9 kg.

POUR LES COLIS LEGERS (inférieur à 30 kg) : COLISSIMO
POUR LES COLIS LOURDS (supérieur à 30 kg) : UPS, GEFCO, DPD, SCHENKER, DACHSER

 

de 1 à 10 kg : 6.90 € TTC

de 11 à 30 kg : 15 € TTC

de 31 à 50 kg : 30 € TTC

de 51 à 100 kg : 45 € TTC

de 101 à 300 kg : 60 € TTC

de 301 à 500 kg : 75 € TTC

de 501 à 1000 kg : 105 € TTC

Supérieur à 1000 kg : 250 € TTC

 

ATTENTION, ne sont pas inclus dans cette offre : La Corse, les Dom Tom et les Etats Unis. Pour un envoi pour la Corse, les Dom Tom ou les Etats Unis, veuillez nous contacter pour un devis. 
Un supplément est demandé pour les marchandises volumineuses (dalles de Cross training, cages et portiques de Cross Training), et nécessitent une préparation et un embalage spécifique. Veuillez nous contacter pour un devis. 

ARTICLE 7 : DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

Voir article 7 des conditions générales.


Conditions :


- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
- Le client devra retourner à SPORTFABRIC le colis. Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.
- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
- L'article doit être retourné accompagné du numéro de commande, de la facture et du bordereau de retour.
- Cas particulier des articles personnalisés : Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d'erreur de la part de SPORTFABRIC).

Le remboursement des marchandises retournées sera effectué sous 15 jours après traitement de votre retour, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande. Dans le cas où il y aurait impossibilité de rembourser dans le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera fait soit par chèque, soit par virement bancaire.


Adresse de retour :
SPORTFABRIC
13 rue des corrales

13200 Arles
France

 

Pour le matériel de BODYSOLID, POWERLINE, EVOCARDIO, PRO DUAL, CLUB LINE, SPIRIT FITNESS, STEELFLEX, XTERRA, les produits devront être retournés à l'adresse de l'entrepôt de BODYSOLID EUROPE : 

 

Adresse de retour :

KWM - BODYSOLID EUROPE
(Sportfabric)

Stadsheide 3
B-3500 Hasselt
Belgique

 

Communiquer l’intention de Retour :

 

Dans la rubrique « Contact » du Site Internet, sélectionnez l’objet « Retours et remboursements » puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour. Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : contact@sportfabric.fr

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.

 

Frais de livraison retours et mode de retour :

 

Le client devra retourner à SPORTFABRIC le colis. Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.

 

Préparer le colis retour :

 

Utiliser un colis standard ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés, neufs avec leurs étiquettes (*)


Nous vous invitons à joindre à votre retour le bon de livraison ou la facture, en y précisant la suite à donner à votre commande, à savoir :

  • Un échange avec d'autres produits/tailles,
  • Un avoir (*) que vous recevrez par mail et qui vous permettra de repasser commande sur notre site,
  • Un remboursement (*).. 

Validation de SPORTFABRIC :

 

Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, SPORTFABRIC.FR jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Sportfabric.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de Sportfabric sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à SPORTFABRIC :

  • D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours après traitement de votre retour.

Si vous avez utilisé un code de réduction lors de votre commande et que vous demandez un remboursement ou un avoir, le montant du code de réduction sera prélevé sur l'une des deux options choisies.

 

 

Si les articles sont défectueux : 

Ils doivent nous être renvoyés complets dans leur emballage d'origine avec une lettre expliquant le défaut qu’il présente.

Un article défectueux ne sera en aucun cas remboursé, mais juste échangé sur un article de valeur identique.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.


Pour être conforme au contrat le produit doit :


1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon et de modèle ;

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


En cas de défaut de conformité et conformément à l’article L 211-9 du code de la consommation, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.


Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.


Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles et conformément à l’article L 211-10 du code de la consommation :

L’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer la somme engagée.


Ou bien,


L’acheteur peut garder le bien et obtenir une partie du prix.


Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue en application l’article 211-9 du code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.


Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée.


L’application des dispositions des articles L 211-9 et L 211-10 du code de la consommation a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.


Si l’expertise du produit par le fournisseur constate et confirme un défaut de conformité du produit, les frais de port engagés par l’acheteur pour retourner le produit au vendeur lui seront remboursés sur présentation de la facture.


En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.


Le client doit informer par courrier électronique ou par courrier postal le vendeur de tout retour du bien non conforme, préciser les motifs du retour et indiquer l’option choisie conformément à la garantie légale.


Le client doit renvoyer en même temps que le produit, le bordereau initial d’expédition.


La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée si le client invoque un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait pas ignorer lorsqu’il a contracté.


En cas de retour d’un produit dont l’expertise par le fournisseur révélera qu’il est en réalité conforme et non défectueux, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur et les frais d’une réexpédition éventuelle du produit seront aussi à la charge de l’acheteur.


Les dispositions ci dessus ne privent pas le client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou de toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés à l’acheteur demeurent le propriété du vendeur tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité et que l’acheteur n’a pas réglé intégralement le prix.


Le transfert des risques prend effet dés la livraison effective du produit commandé.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui lui incombe du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par le jurisprudence française.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles qui sont demandées au client sont nécessaires à la gestion de la commande, à son transport et à l’établissement de la facture.


Ces informations peuvent être diffusées par le vendeur à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande.


La déclaration du vendeur à la CNIL est en cours d’enregistrement.


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par le loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant.


Le client doit alors écrire en ligne à contact@sportfabric.fr ou par courrier à SPORTFABRIC service client 13 Rue des Corrales 13200 ARLES.

 

ARTICLE 12 : COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers de données que votre navigateur internet reçoit de notre site internet et stock sur votre disque dur. Ils nous aident à reconnaître votre navigateur et ainsi à améliorer la qualité de notre site internet pour vous offrir une meilleure qualité de service. Les cookies ne peuvent pas exporter des données personnelles de votre ordinateur. Vous pourrez désactiver les cookies si vous le souhaitez en vous référant à la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une d’entre elles, ne peut pas valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres demeurent valables.

 

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Lors d’un litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable.

La compétence sera déterminée par les règles de droit commun.

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