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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet « SPORTFABRIC.FR » et régissent les relations entre le vendeur et l’acheteur agissant en qualité de consommateur.


Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, dans ce cas, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande qui s’appliqueront.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES PARTIES

Le vendeur

SPORTFABRIC SARL au capital social de 1 euros inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 808 582 324 et dont le siège social est sis : 13 Rue des Corrales 13200 ARLES.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84808582324
Adresse de courrier électronique : contact@sportfabric.fr
Numéro de téléphone : 09.50.12.06.07 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (de 10h00 à 12h00 le mercredi), hors jours fériés (prix d’un appel local depuis une ligne fixe) Numéro de correspondance et de réclamation : SPORTFABRIC 13 Rue des Corrales 13200 ARLES.

 

L’acheteur

L’internaute consommateur doit être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site sportfabric.fr

 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Le site sportfabric.fr propose à la vente des articles de sport destinés à l'entraînement du sportif.

 

Les prix

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

 

En fonction du poids de la commande, des frais de livraison s’ajouteront au total de la commande (voir article 6 livraison) et seront portés sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.


La TVA appliquée est la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

 

La zone géographique et le mode de livraison

Les produits sont livrés par voie postale ou transporteur en France, au Luxembourg, et en Belgique.

 

Disponibilité du produit

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande.


En cas d’indisponibilité du produit commandé, il sera adressé au client un email d’indisponibilité dans les meilleurs délais, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.


Si le client souhaite être remboursé, le remboursement doit intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE ET ARCHIVAGE

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque l’acheteur aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic : 1er clic récapitulatif de l’ensemble de la commande et possibilité de corriger et de modifier sa commande, 2ème clic confirmation de la commande et conclusion définitive du contrat.


Le vendeur adresse à l’acheteur un accusé réception de la commande dans les meilleurs délais pour confirmer à l’acheteur que sa commande a bien été enregistrée.


Lorsque le contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l’accès au consommateur qui en fait la demande.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les moyens de paiement des produits commandés sont proposés lors de l’acceptation finale de la commande.

Voir les modalités dans la rubrique "Méthodes de paiement".

 

5 moyens de paiement vous sont proposés pour régler vos achats en toute sécurité sur la boutique SPORTFABRIC. Aucun réglement en espéces ne sera accepté et nous ne pourrions pas être tenu comme responsable en cas de perte ou de vol si des réglements en espéces ont été envoyés par vos soins.

 

Carte bancaire

 

Nous acceptons les paiements par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD. Les paiements effectués par ce système sont entièrement sécurisés avec notre prestataire bancaire CIC.

 

Chèque bancaire

 

Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception de votre règlement et aprés contrôle de ce dernier par notre établissement bancaire. (contrôle de son authenticité et de sa solvabilité)

Nous acceptons les paiements par chèque bancaire, libellé à l'ordre de SPORTFABRIC et envoyé à l'adresse suivante dès la passation de votre commande :

SPORTFABRIC
13, Rue des Corrales
13200 ARLES
FRANCE

N'imprimez pas le bon de commande, mais écrivez au dos du chèque le N° de votre commande.

 

Mandats administratifs

 

Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception du bon de commande signé et tamponné.

Nous acceptons les paiements par mandats administratifs. Pour cela, imprimez votre bon de commande et renvoyé nous le tamponné et signé à l'adresse suivante dés la passation de votre commande :

A l'adresse ci-dessous :

SPORTFABRIC
13, Rue des Corrales
13200 ARLES
FRANCE

 

Virement bancaire

 

Vous pouvez procéder au réglement de votre commande via un virement bancaire. Pour cela, sélectionnez l'option virement bancaire" dans le choix du mode de paiement. Automatiquement, le RIB de notre société vous sera communiqué. Important ! n'oubliez pas de saisir le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée et expédiée à compter de la réception de votre réglement.

 

RIB CIC SPORTFABRIC :

 

Code banque : 10096

Code guichet : 18376

N° de compte : 00090207405

Clé RIB : 26

International Bank AccountNumber : FR76 1009 6183 7600 0902 0740 526

Bank identification code : CMCIFRPP

 


Paiement en plusieurs fois avec Alma


Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

 

Montant des achats

  • P3X : Seuls les achats entre 200 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 300 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

Le vendeur livre ses produits en France, au Luxembourg et en Belgique.

Voir les modalités dans la rubrique "Délais et modes de livraison".


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les produits sont livrés par envoi postal : Colissimo suivi ou par transporteur.

L’acheteur devra vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.


En cas d’anomalie (emballage abîmé, ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés), le client devra le signaler au transporteur en mentionnant des réserves expresses sur le bon de livraison et devra informer le vendeur des réserves émises sur le colis dans les meilleurs délais.

 

Les délais et frais de livraison :

 

Les délais de livraison s’appliquent à partir de la réception par le client de l’email de confirmation de la commande adressé par le vendeur.

 

Les délais de livraison sont détaillés sur les fiches articles au moment de la commande et répertoriés en 3 catégories : "EN STOCK", "EXPEDIE SOUS X JOURS", "INDISPONIBLE".

 

Les délais de livraison et de traitement de vos commandes marqués "EN STOCK" sont de 3 à 7 jours ouvrés en fonction de la date de votre commande et de la confirmation de votre règlement par notre établissement bancaire.

 

Sont à exclure de ce délai de livraison :

 

Les livraisons des appareils de musculation et de CrossFit de la marque AFW, AMAYA SPORT, REEBOK, PLATINUM, ION sont de 7 à 10 jours ouvrés par les transporteurs DACHSER, SCHENKER.


Les délais de livraison peuvent être plus courts que ceux annoncés.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de livraison en France, au Luxembourg, et Belgique :

  • Frais de livraison offerts pour tout achat de 400 euros dans la limite d'une commande n'excédant pas 50kg.

POUR LES COLIS LEGERS (inférieur à 30 kg) : COLISSIMO
POUR LES COLIS LOURDS (supérieur à 30 kg) : UPS, GEFCO, DPD, SCHENKER, DACHSER

 

jusqu'à 1 kg : 6.90 € TTC

de 2 à 3 kg : 10 € TTC

de 4 à 9 kg : 15 € TTC

de 10 à 19 kg : 20 € TTC

de 20 à 29 kg : 28 € TTC

de 30 à 60 kg : 35 € TTC

de 61 à 80 kg : 55 € TTC

de 81 à 99 kg : 65 € TTC

de 100 à 119 kg : 85 € TTC

de 120 à 149 kg : 100 € TTC

de 150 à 199 kg : 120 € TTC

de 200 à 299 kg : 150 € TTC

de 300 à 399 kg : 200 € TTC

de 400 à 499 kg : 300 € TTC

de 500 à 699 kg : 400 € TTC

de 700 à 899 kg : 500 € TTC

de 900 à 1499 kg : 600 € TTC

de 1500 à 3000 kg : 750 € TTC

de 3001 à 4000 kg : 900 € TTC

Supérieur à 4000 kg : 1000 € TTC

 

ATTENTION, ne sont pas inclus dans cette offre : La Corse, les Dom Tom et les Etats Unis. Pour un envoi pour la Corse, les Dom Tom ou les Etats Unis, veuillez nous contacter pour un devis. 
Un supplément est demandé pour les marchandises volumineuses (dalles de Cross training, cages et portiques de Cross Training), et nécessitent une préparation et un embalage spécifique. Veuillez nous contacter pour un devis. 

 

ARTICLE 7 : DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

Voir article 7 des conditions générales.


Conditions :


- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
- Le client devra retourner à SPORTFABRIC le colis. Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.
- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
- L'article doit être retourné accompagné du numéro de commande, de la facture et du bordereau de retour.
- Cas particulier des articles personnalisés : Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d'erreur de la part de SPORTFABRIC).

Le remboursement des marchandises retournées sera effectué sous 15 jours après traitement de votre retour, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande. Dans le cas où il y aurait impossibilité de rembourser dans le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera fait soit par chèque, soit par virement bancaire.


Adresse de retour :
SPORTFABRIC
13 rue des corrales

13200 Arles
France

 

Pour le matériel de BODYSOLID, POWERLINE, EVOCARDIO, PRO DUAL, CLUB LINE, SPIRIT FITNESS, STEELFLEX, XTERRAles produits pourront être retournés à l'adresse de l'entrepôt de BODYSOLID EUROPE,

 

*Estimation des couts de renvois pour l’adresse KWM - BODYSOLID EUROPE (Sportfabric) Stadsheide 3 , B-3500 Hasselt, Belgiquens : Ils vous seront indiqués suivant le poids du colis.

 

Adresse de retour :

KWM - BODYSOLID EUROPE
(Sportfabric)

Stadsheide 3
B-3500 Hasselt
Belgiquens

 

Les informations relatives à la rétractation, conformément aux articles L.221-5 du code de la commation et annexes des articles R.221-1 et R.221-3, à savoir la possibilité de retourner les produits à l'adresse des locaux de Sportfabric, les informations présentes dans les articles du Code de la Consommation suivants ainsi qu'un bordereau type de rétractation (voir modèle de formulaire de rétractation).

 

"Articles L.221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnées à l'article L.221-4;

2- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d"signé par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnéesur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyants la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Article L.221-19. Conformément au règelement n°1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant déterminationdes règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1- Le jour ou le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionnée à l'article L.221-18 :

2- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Article L.221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'articles L.221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'articel L.221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cetteprolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour ou le consommateur a reçu ces informations.

 

Article L.221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informatn le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'articel L.221-18, du formulaire de rétractation mentionnée au 2° de l'article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

Article L.221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et , au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'articel L.221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne suppotre que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, l eprofessionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant  de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon de fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ai informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L.221-5.

 

Article L.221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans le squatorze jours à compter de la date à laquelle il est inofrmé  de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transtion initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure ou  le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenui de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraisonstandard proposé par les professionnel."

 

Une estimation des coûts de retour pour chaque adresse mentionée (France et Belgique) si en vertu de la nature du bien, il ne peut être renvoyé par le consommateur par la Poste;

 

Communiquer l’intention de Retour :

 

Dans la rubrique « Contact » du Site Internet, sélectionnez l’objet « Retours et remboursements » puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour. Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : contact@sportfabric.fr

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.

 

Frais de livraison retours et mode de retour :

 

Le client devra retourner à SPORTFABRIC le colis. Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.

 

Préparer le colis retour :

 

Utiliser un colis standard ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés, neufs avec leurs étiquettes (*)


Nous vous invitons à joindre à votre retour le bon de livraison ou la facture, en y précisant la suite à donner à votre commande, à savoir :

  • Un échange avec d'autres produits/tailles,
  • Un avoir (*) que vous recevrez par mail et qui vous permettra de repasser commande sur notre site,
  • Un remboursement (*).. 

Validation de SPORTFABRIC :

 

Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, SPORTFABRIC.FR jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Sportfabric.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de Sportfabric sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à SPORTFABRIC :

  • D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours après traitement de votre retour.

Si vous avez utilisé un code de réduction lors de votre commande et que vous demandez un remboursement ou un avoir, le montant du code de réduction sera prélevé sur l'une des deux options choisies.

 

Modèle de Formulaire de rétractation :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vou ssouhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de SPORTFABRIC, 13 rue des corrales, 13200 ARLES,

 

Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation  du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les informations relatives aux garanties légales et à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties confromément aux articles L.221-5 et L.111-1 du code de la cosommation.

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens  dans le sconditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation eet des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement  du bien;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance, sauf pour les biens d'occasion.

- peut décider que l agarantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

- peut décder de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'aticle 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'articel 1644 du code civil.

 


ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés à l’acheteur demeurent le propriété du vendeur tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité et que l’acheteur n’a pas réglé intégralement le prix.


Le transfert des risques prend effet dés la livraison effective du produit commandé.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui lui incombe du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par le jurisprudence française.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles qui sont demandées au client sont nécessaires à la gestion de la commande, à son transport et à l’établissement de la facture.


Ces informations peuvent être diffusées par le vendeur à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande.


La déclaration du vendeur à la CNIL est en cours d’enregistrement.


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par le loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant.


Le client doit alors écrire en ligne à contact@sportfabric.fr ou par courrier à SPORTFABRIC service client 13 Rue des Corrales 13200 ARLES.

 

ARTICLE 12 : COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers de données que votre navigateur internet reçoit de notre site internet et stock sur votre disque dur. Ils nous aident à reconnaître votre navigateur et ainsi à améliorer la qualité de notre site internet pour vous offrir une meilleure qualité de service. Les cookies ne peuvent pas exporter des données personnelles de votre ordinateur. Vous pourrez désactiver les cookies si vous le souhaitez en vous référant à la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une d’entre elles, ne peut pas valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres demeurent valables.

 

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Lors d’un litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable.

La compétence sera déterminée par les règles de droit commun.

 

Médiation :

 

Le consommateur a la possibllité, en cas de contestation, d'avoir recours à un médiateur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Sportfabric, selon les articles L.221-5, L616-1 et R.616-1 du code de la consommation :

Courrier postal
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Mél
mediateurduecommerce@fevad.com
 

ARTICLE 16 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Nous vous informons la possibilité offerte de demander de vous opposer au démarchage téléphonique, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation.


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