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Retours et remboursements

 

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

Voir article 7 des conditions générales.


Conditions :


- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
- Le client devra retourner à SPORTFABRIC le colis. Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.
- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
- L'article doit être retourné accompagné du numéro de commande, de la facture et du bordereau de retour.
- Cas particulier des articles personnalisés : Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d'erreur de la part de SPORTFABRIC).

Le remboursement des marchandises retournées sera effectué sous 15 jours après traitement de votre retour, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande. Dans le cas où il y aurait impossibilité de rembourser dans le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera fait soit par chèque, soit par virement bancaire.


Adresse de retour :
SPORTFABRIC
13 rue des corrales

13200 Arles
France

 

Pour le matériel de BODYSOLID, POWERLINE, EVOCARDIO, PRO DUAL, CLUB LINE, SPIRIT FITNESS, STEELFLEX, XTERRAles produits pourront être retournés à l'adresse de l'entrepôt de BODYSOLID EUROPE,

 

*Estimation des couts de renvois pour l’adresse KWM - BODYSOLID EUROPE (Sportfabric) Stadsheide 3 , B-3500 Hasselt, Belgiquens : Ils vous seront indiqués suivant le poids du colis.

 

Adresse de retour :

KWM - BODYSOLID EUROPE
(Sportfabric)

Stadsheide 3
B-3500 Hasselt
Belgiquens

 

Les informations relatives à la rétractation, conformément aux articles L.221-5 du code de la commation et annexes des articles R.221-1 et R.221-3, à savoir la possibilité de retourner les produits à l'adresse des locaux de Sportfabric, les informations présentes dans les articles du Code de la Consommation suivants ainsi qu'un bordereau type de rétractation (voir modèle de formulaire de rétractation).

 

"Articles L.221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnées à l'article L.221-4;

2- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d"signé par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnéesur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyants la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Article L.221-19. Conformément au règelement n°1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant déterminationdes règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1- Le jour ou le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionnée à l'article L.221-18 :

2- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Article L.221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'articles L.221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'articel L.221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cetteprolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour ou le consommateur a reçu ces informations.

 

Article L.221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informatn le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'articel L.221-18, du formulaire de rétractation mentionnée au 2° de l'article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

Article L.221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et , au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'articel L.221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne suppotre que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, l eprofessionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant  de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon de fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ai informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L.221-5.

 

Article L.221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans le squatorze jours à compter de la date à laquelle il est inofrmé  de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transtion initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure ou  le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenui de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraisonstandard proposé par les professionnel."

 

Une estimation des coûts de retour pour chaque adresse mentionée (France et Belgique) si en vertu de la nature du bien, il ne peut être renvoyé par le consommateur par la Poste;

 

Communiquer l’intention de Retour :

 

Dans la rubrique « Contact » du Site Internet, sélectionnez l’objet « Retours et remboursements » puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour. Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : contact@sportfabric.fr

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.

 

Frais de livraison retours et mode de retour :

 

Le client devra retourner à SPORTFABRIC le colis. Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.

 

Préparer le colis retour :

 

Utiliser un colis standard ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés, neufs avec leurs étiquettes (*)


Nous vous invitons à joindre à votre retour le bon de livraison ou la facture, en y précisant la suite à donner à votre commande, à savoir :

  • Un échange avec d'autres produits/tailles,
  • Un avoir (*) que vous recevrez par mail et qui vous permettra de repasser commande sur notre site,
  • Un remboursement (*).. 

Validation de SPORTFABRIC :

 

Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, SPORTFABRIC.FR jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Sportfabric.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de Sportfabric sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à SPORTFABRIC :

  • D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours après traitement de votre retour.

Si vous avez utilisé un code de réduction lors de votre commande et que vous demandez un remboursement ou un avoir, le montant du code de réduction sera prélevé sur l'une des deux options choisies.

 

Modèle de Formulaire de rétractation :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vou ssouhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de SPORTFABRIC, 13 rue des corrales, 13200 ARLES,

 

Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation  du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.